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Entrer dans l’ère du numérique

EVVdatacenter est un produit du groupe SA Luciano Franzosini qui simplifie considérablement le traitement automatique de vos DTe à l’importation et à l’exportation, ainsi que toute la documentation relative à vos expéditions.
Avec EVVdatacenter, la collecte, le contrôle, l’archivage, les analyses, les statistiques et la recherche s’avèrent bien plus efficaces.

Collecter le certificat au format électronique

À compter du 1er mars 2018, les décisions de taxation pour le droit de douane et la TVA seront générées exclusivement au format électronique, et seront considérées comme la preuve de la bonne évaluation des informations fournies. En outre, elles seront valables pour la déduction de la TVA. La décision de taxation électronique permet d’élaborer, de contrôler, d’évaluer et d’archiver les informations douanières relatives au droit de douane et à la TVA directement dans son système informatique.

EVVdatacenter facilite le processus d’importation et surtout l’élaboration automatisée de la DTe (Décision de taxation électronique, quittance douanière), la collecte, le contrôle, l’archivage et la recherche des documents douaniers s’avèrent bien plus rapides.

 

Coût dérisoire

Économisez du papier, de la place, du temps et de l’argent en nous confiant vos archives

Sécurité de gestion

Conservez vos documents en sûreté, à l’abri des vols et des catastrophes naturelles

Archives documentaires

Contrôlez les opérations en suspens, les flux de travail et les versions des documents.

Gagnez du temps

Grâce à la recherche simplifiée qui fonctionne comme un moteur de recherche

Statistiques et analyses

Un système dynamique et à l’avant-garde pour vos statistiques et analyses

Archivage pendant 10 ans

Respectez les obligations légales pour la conservation des documents

La zone réservée comprendra-t-elle d’autres documents ?

Le groupe Franzosini est conscient du fait que le passage au numérique est désormais une nécessité pour toute entreprise qui souhaite se distinguer des autres pour obtenir des processus plus performants. Fournir à sa clientèle un portail d’accès unique où pouvoir récupérer tous les documents est fondamental pour atteindre des horizons de qualité de plus en plus ambitieux.

Clients enregistrés

Documents gérés

Terabytes

Rapports annuels

Avec les données des bordereaux et des DTe, l’importateur dispose de toutes les informations relatives aux dédouanements et à la TVA pour l’importation. C’est pour cette raison qu’EVVdatacenter crée une statistique pour chaque dédouanement. Nous mettons à la disposition du titulaire du compte des rapports standard pour

  • Archivage 10 ans
  • Archivage illimité des déclarations
  • Transmission DTe via e-mail
  • Fichiers XML
  • Fichiers PDF
  • Bulletins de livraison
  • Factures
  • Relevés de compte
  • Statistiques à la demande

En outre, des rapports individuels spécifiques peuvent être établis pour chaque client, comme la cartographie de ses fournisseurs, les extractions des poids et des mesures, le chiffre d’affaires.

Archivage pendant 10 ans !

Les documents fiscaux à caractère juridique comme les DTe pourront être consultés et téléchargés pendant 10 ans. Cependant, les autres documents à disposition, comme les factures, les bulletins de livraison signés, les mandats de transport, les mandats de dédouanement, les CMR, les relevés de compte seront conservés dans nos archives pendant la période minimum prévue par la loi, tout comme les certificats d’origine dans un avenir proche. En outre, la société Franzosini est à même de réaliser pour ses clients des statistiques ad hoc afin de permettre des analyses ciblées de veille économique.

Années d'archive

Documents dans les archives prévus d'ici 2019

1er MARS 2018

À compter du 1er mars 2018, la décision de taxation électronique (dte) est obligatoire à l’importation! faites confiance dès aujourd’hui à Evvdatacenter de la société SA Luciano Franzosini.

Nous répondons à vos questions

Les DTe doivent-elles être collectées individuellement ?

C’est possible, mais déconseillé pour une entreprise importatrice traitant des volumes importants. Le processus de collecte individuelle de la DTe par la saisie du code d’accès sur le site Internet est simple, mais chronophage. Il faut compter environ 5/6 minutes pour chaque collecte individuelle, entre la saisie du code et la décompression des fichiers qui seront envoyés par e-mail. En outre, il est nécessaire d’envisager la nécessité de consacrer à l’intérieur de ses structures informatiques des archives spécifiques et un système de recherche de la DTe qui soit très performant.

Existe-t-il des solutions plus dynamiques ?

Dans le cas de volumes importants d’opérations d’importation de marchandises, la solution la plus dynamique est sans aucun doute l’utilisation de logiciels spécifiques, développés en interne ou achetés sous licence auprès de tiers. Étant donné qu’il s’agit là d’une solution assez onéreuse, il est cependant possible de recevoir de façon automatique sa DTe par le biais d’un courrier électronique de la part du transitaire.

Est-ce différent pour les entreprises qui ne disposent pas d’un compte PCD ?

Les sociétés importatrices dépourvues de compte PCD recevront dans tous les cas leurs DTe par e-mail. Elles seront envoyées automatiquement par le transitaire. Si ce dernier n’est pas en mesure de les envoyer, il pourra toutefois fournir à l’importateur le code d’accès et le numéro de la déclaration nécessaires pour effectuer la collecte de la DTe sur le site Internet de l’AFD.

Que faire avec les fichiers après les avoir téléchargés ?

Avec la décision de taxation, toutes les entreprises peuvent demander un éventuel remboursement de la TVA. La décision de taxation autorise en outre les personnes morales à déduire la taxe précédente. Les particuliers n’ont pas besoin de la décision de taxation.

Puis-je établir mes archives auprès d’un transitaire?

L’importateur a l’obligation d’archiver personnellement les DTe pendant 10 ans. Le transitaire peut éventuellement fournir, comme service supplémentaire payant, l’archivage pour le compte de la société importatrice. Cet archivage doit être sûr et conforme à la législation en vigueur. Il comporte également la garantie du caractère non modifiable des documents électroniques archivés.

Recevrons-nous encore le format papier (de couleur jaune) ?

Non, il sera remplacé par la DTe. Les fichiers envoyés par l’AFD comprendront tout de même un format imprimable (PDF) correspondant à l’ancien document papier, mais qui n’aura aucune valeur juridique.

Pourquoi y a-t-il trois fichiers? Faut-il tous les conserver?

Vous recevez un fichier PDF et deux fichiers XML. Le premier sert à lire la décision de taxation, mais n’a aucune valeur juridique ni fiscale. Le fichier XML avec le numéro d’envoi constitue la décision de taxation à proprement parler, ayant une valeur juridique. Le fichier XML « Validation Report » sert à la vérification de l’authenticité. Grâce à ce dernier, vous pouvez télécharger le certificat d’authenticité de la décision de taxation sur le site Web de l’AFD.

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Recevoir les DTe uniquement via e-mail entraînait pour notre société une surcharge de travail d’un point de vue bureaucratique et une perte de temps. J’ai trouvé avec le système EVVDATACENTER une solution idéale pour la gestion et l’archivage de nos DTe.

Franco Bernasconi

Directeur

Accéder à EVVDATACENTER

Décision de taxation électronique (DTe)

Collecter le certificat d’exportation au format électronique

Grâce à ce service en ligne, vous pouvez télécharger la décision de taxation électronique (DTe) et demander votre nom d’utilisateur et votre mot de passe personnel.

Où sommes-nous

EVVdatacenter est un service de

SA Luciano Franzosini
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CH-6830 Chiasso
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